Élaborer un compte de tutelle/curatelle

Élaborer un compte de tutelle/curatelle
25 questions-réponses pour savoir comment faire







Auteur : David Mirakian
Collection : Droit dans la poche 
Parution : 26 août 2019





  9,90 €

Résumé : Élaborer un compte de tutelle/curatelle (25 questions-réponses pour savoir comment faire) est un ouvrage essentiel pour expliquer aux tuteurs et curateurs comment établir le compte de gestion annuel imposé par la loi.


Version papier



Description

Avec près de 800 000 personnes faisant l’objet d’une mesure restrictive de liberté, de plus en plus de familles sont concernées par les problématiques liées à la protection des personnes vulnérables. Les atteintes au patrimoine constituent l’une des principales causes de signalement au procureur de la République pour la mise en place d’une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle notamment).

Exercées sous le contrôle du juge des tutelles et du procureur de la République, ces mesures nécessitent des protecteurs qu’ils rendent compte concrètement et régulièrement de leurs actions en matière de gestion, notamment à travers l’élaboration d’un compte annuel.

Rédigé par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Élaborer un compte de tutelle/curatelle (25 questions-réponses pour savoir comment faire) présente les différentes modalités d’établissement de ces comptes, les règles à respecter et répond par des explications pédagogiques et des conseils pratiques illustrés d’exemples, aux principales interrogations rencontrées par les protecteurs dans l’exercice leur difficile mission.


L’auteur

David Mirakian est mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Il est inscrit sur la liste du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris comme personne habilitée à délivrer information et soutien technique auprès des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs. Il est également vice-président de l’association ProMaje (association désignée par les juges des tutelles pour le contrôle des comptes annuels de gestion).